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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

www.fantasykids.fr est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse www.fantasykids.fr .

Il est édité et exploité par Magali ROUX à l’adresse :1 Chemin de Saint Jean-81400 rosières-FRANCE. Inscrite à la Maison des Artistes sous le numéro SIRET 521 525 840 00018.

L’Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique.
Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. Conformément aux dispositions des produits 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.Fantasykids se réserve le droit de modifier à tout moment toute ou partie des présentes conditions générales. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer à des contrats conclues antérieurement.

PRIX -PRODUITS

Les photographies et les illustrations illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si elles présentaient un caractère erroné, la responsabilité de Fantasykids ne saurait être engagée de ce chef.

Les prix des Produits sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte de la participation aux frais d’expédition, qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande Fantasykids se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Conformément à l’article L. 441-6 modifié par la loi n°2012-1270 du 20/11/12-Art.20, les pénalités exigibles pour tout paiement intervenu après la date d’échéance, seront égales à trois fois le taux d’intérêt légal plus une pénalité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

PRODUCTION -PRODUITS

Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles, les produits sont soit stockés soit fabriqués à la demande. En cas d’indisponibilité de toute ou partie du ou des produits commandés, nous nous engageons à vous rembourser par chèque ou virement dans les 30 jours suivants votre commande. L’Utilisateur a la possibilité d’annuler l’intégralité d’une commande si l’un des produit composant ladite commande venait à être indisponible. Dans ce dernier cas, l’annulation ne pourra pas concerner tout produit dont la production aura commencé avec l’accord écrit de l’Utilisateur.

Un délai de 48 heures (2 jours ouvrés) pour les commandes passées avant 12h00, est nécessaire pour la fabrication d’un tableau. Pour les commandes passées après 12h00, le délai généralement constaté est de 72 heures. Ces délais indicatifs de production ne sont pas contractuels et ne font pas office d’engagement. Ils peuvent varier en fonction du volume des commandes, de la disponibilité des produits chez nos fournisseurs ou pour toute autre cause pouvant ralentir le flux de production, dans la limite de 15 jours.

En cas de délai supérieur à 96 heures, Fantasykids s’engage à vous avertir par mail et à vous donner une estimation sur la date d’expédition. Pour un retard supérieur à 15 jours ouvrés, les conditions qui s’appliquent sont les mêmes que pour un produit indisponible, l’Utilisateur peut alors annuler toute ou partie de sa commande selon les conditions décrites ci-dessous.

Toute annulation de commande consécutive à l’indisponibilité d’un produit ou à un retard de production excédant le délai 15 jours ouvrés devra être formulé par écrit par l’Utilisateur à l’adresse mail : contact@fantasykids.fr. Seule les demandes faisant mention du numéro de commande et des coordonnées complètes de l’utilisateur seront considérées comme valides.

Dans le cas d’une indisponibilité de produit ou d’un délai de production supérieur à 15 jours ouvrés, Kantasykids peut être amené à proposer à l’utilisateur le remplacement du produit manquant par un produit de qualité au moins équivalente.

Les délais de production sont exprimés en jours ouvrés. La date de commande prise en compte est la date de réception du paiement complet pour les paiements reçus un jour ouvré. Pour les paiements reçus un autre jour, la date de commande correspond au premier jour ouvré suivant la date de réception du paiement.

Fantasykids ne saurait être tenu pour responsable de retards imputables aux différents transporteurs et des conséquences qui s’en suivraient.

Fantasykids ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion, de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Fantasykids n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Fantasykids, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation.

LIVRAISON

Les colis sont expédiés par Colissimo et sont déposés pendant les heures ouvrables à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande, dans un délai moyen de 3 jours suivant la date à laquelle nous aurons confirmé votre commande. Les délais de fabrication sont à cumuler à ceux de livraison.Si la boite aux lettres ne peut contenir le ou les colis, un avis de passage sera laissé à l’adresse de livraison en indiquant le bureau de Poste où sera (seront) déposé(s) le(s) colis. Le destinataire dispose de 15 jours pour retirer son (ses) colis, faute de quoi, le(s) colis sera (seront) retourné(s) à Fantasykids. Le transfert des risques concernant les produits achetés a lieu dès leur remise par Fantasykids à La Poste. Fantasykids décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des Produits commandés ou de grève des services postaux. Il est précisé que les risques du transport sont supportés par l’Acheteur. En cas de retard de livraison, l’Acheteur devra signaler ce retard, au plus vite au service clients de wwwfantasykids.fr, par e-mail adressé à contact@fantasykids.fr. Fantasykids se rapprochera alors des services postaux afin qu’une enquête soit diligentée. Le délai d’une enquête postale peut être long. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l’Acheteur qu’au paiement total du prix facturé, en ce inclus les frais de livraison. A la réception des Produits commandés, l’Acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, …) devra être signalée par l’Acheteur sur le récépissé que lui présentera la Poste au moment de la remise du colis et devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, par e-mail adressé à contact@fantasykids.fr. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Fantasykids sera dégagée de toute responsabilité.
Tout Produit non conforme, à échanger ou à rembourser, devra être retourné dans son conditionnement et son emballage d’origine, et accompagné d’une copie de la facture ou du bon de livraison, à l’adresse suivante : Fantasykids 1 Chemin de Saint Jean 81400 Rosières. Il est précisé que les frais d’envoi sont à la charge de l’acheteur. Fantasykids procédera alors à l’échange ou au remboursement du ou des Produits défectueux ou manquants.
Le prix de vente ne tient pas compte des frais de port qui sont variables selon le nombre de produits commandés.

RETRACTATION

Selon l’article L.121-20 du Code de la consommation et conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, L’Acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception de sa commande pour retourner le ou les(s) produit(s) qui ne lui conviendraient pas sans avoir à justifier le motif ni à payer de pénalités. Seuls les prix du ou des article(s) acheté(s) et, le cas échéant, lui seront remboursés, les frais de retour restent à sa charge.
Les retours sont à effectuer à Fantasykids 1 Chemin de Saint Jean 81400 Rosières dans leur emballage d’origine, en bon état et accompagné d’une copie de la facture. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Fantasykids remboursera à l’Acheteur, dans un délai de trente (30) jours suivant la réception du ou des article(s), les sommes correspondant aux produits acquis par lui. Le remboursement s’effectuera, au choix de Fantasykids au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
 Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu’en soit la raison.

PAIEMENT EN LIGNE

Le paiement par carte bancaire effectué en ligne se fera au moyen de PAYPAL.

DROIT SUR L OEUVRE

L’illustrateur reste titulaire des droits d’auteur sur sa création au sens de la loi française.
Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site Fantasykids appartiennent à son auteur respectif et à Fantasykids. Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. 
Vos droits sur l’oeuvre achetée sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

INFORMATIONS

Les informations que vous nous communiquez dans votre bon de commande, votre formulaire de contact ou par tout autre moyen, pourront faire l’objet de traitements informatisés afin de permettre le traitement de votre dossier, la sécurité des paiements, l’expédition du (ou des) article(s) commandé(s) et la mise en place d’actions commerciales. Ces informations pourront par conséquent et exclusivement aux fins précitées, être communiquées, en France et à l’étranger, à des organismes publics ou des sociétés privées. En confirmant votre commande, vous nous autorisez à les diffuser dans ces conditions.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (informatique et libertés), l’Utilisateur peut accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans la base de données de Fantasykids. L’Utilisateur peut exercer ces droits en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante :contact@fantasykids.fr ou par courrier à Fantasykids 1 Chemin de Saint Jean 81400 Rosières.

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CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

LOI

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Fantasykids et l’Acheteur sont soumises à la loi française.
 Tout différent né de la formation de l’interprétation de l’exécution du Contrat sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux d’Albi.

COORDONNEES

Fantasykids
1 Chemin de Saint Jean 81400 Rosières
FRANCE